La Loi, le Gouvernement et Vous - À la lumière de l'incident Martin Dumont (Commission Charbonneau)

Quiconque à suivi un tant soit peu la Commission Charbonneau depuis son ouverture possède à tout le moins une vague idée de qui est Martin Dumont, rendu célèbre pour son témoignage l'automne dernier concernant un coffre-fort refusant de se fermer parce que trop plein d'argent et de l'existence d'une double comptabilité au parti Union Montréal, témoignage qui aurait fortement contribué à la démission du maire de Montréal Gérald Tremblay.  Il est apparu depuis que Martin Dumont aurait menti lors de son témoignage initial, jetant un doute sérieux sur l'ensemble de son témoignage et l'exposant normalement à des accusation de parjure et à une peine d'emprisonnement qui y est associé.  Cependant, deux jours plus tard, l'avocate de Martin Dumont obtient de la Commissaire Charbonneau que soit retirée de la preuve pouvant potentiellement être retenue contre son client le vidéo incriminant dans lequel Martin Dumont avoue avoir menti à des enquêteurs de la Commission, autrement dit que la Commission ignore la pièce maîtresse prouvant que Dumont a effectivement commis un parjure.  Comment expliquer un tel revirement de situation?  Tout simplement parce que l'avocate de Martin Dumont a fait appliquer la Loi (avec un grand "L") tel que décrit dans mon film "La Loi, le Gouvernement et Vous" et que j'expliquerai brièvement ici.

Tout d'abord, un bref rappel des faits : au retour de la Commission après la pause des fêtes, l'avocate de Martin Dumont, Me Suzanne Gagné, a intérrogé un enquêteur de la commission sur ses méthodes d'interrogatoires lors des événements ayant menés aux aveux de son clients.  Il est apparu à la suite de cet exercice que les droits fondamentaux de M. Dumont ont été bafoués lors de ces interrogatoires, puisque celui-ci a subi des pressions psychologiques et des menaces comme celle de se faire emprisonner, par exemple, ce qui vicie fondamentalement aux yeux de la loi les aveux obtenus sous de telles conditions, ce qui, selon Me Gagné, rend irrecevable la preuve ainsi obtenue.  Devant le refus de la Commissaire Charbonneau de rejeter cet élément de preuve malgré son accord sur le fait que Martin Dumont ait subi des préjudices lors de son interrogatoire, Me Gagné a ouvert une procédure à la Cour Supérieure afin de forcer la Commission d'obtempérer à sa demande.  Le lendemain, surprise, une entente hors-cour est survenue durant la nuit entre la Commission Charbonneau et la partie représentant Martin Dumont, totalement en faveur des demandes formulées par celle-ci (c'est-à-dire du rejet du vidéo incriminant au sein de la preuve présentée à la Commission).

Que s'est-il donc passé pour que soit aussi facilement évaporé toute menace d'emprisonnement pour parjure pour Martin Dumont?  Pour l'expliquer, je reprendrai certains éléments contenus dans mon film, que je suggère fortement au lecteur de visionner dans son entièreté et de le partager au plus grand nombre si ce n'est déjà fait.

Tout d'abord, le film souligne avec raison que la Cour Supérieure du Québec est en fait la seule instance de justice réellement basé sur le droit, contrairement aux autres "tribunaux" qui sont plus de nature administrative, et qu'elle a même pouvoir de surveillance et de réforme de tous les tribunaux ou organismes du Québec (incluant la Commission Charbonneau), à l'exception de la Cour d'appel.  Ensuite, le film suggère fortement de rechercher à atteindre l'entente hors-cour afin d'éviter le recour aux tribunaux lorsque possible, ce qui est effectivement survenu dans ce cas-ci.  La raison pour laquelle une entente est survenue si rapidement suite à l'ouverture d'une requète à la Cour Supérieure, requète qui est maintenant abandonnée car elle n'a plus sa raison d'être, c'est tout simplement parce sur le fond comme sur la forme, les arguments de Me Gagné étaient effectivement conforme à la Loi.  Me Gagné a surtout basé son argumentation sur l'application de la Charte des Droits et Libertés du Canada, mais elle aurait tout autant pu le faire en se basant sur le Code Civil du Québec ainsi que sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à savoir que des aveux, qui est en soi une forme de consentement, se doivent d'être formulés librement et sans contraintes, de manière éclairée.  Des aveux obtenus sous des menaces d'emprisonnement, emprisonnement qui serait dans les faits illégal, sont loin de correspondre à la définition d'aveux formulés de manière éclairée et sans contraintes.

Donc, bien que réticente au début à abandonner ladite pièce de preuve vidéo, la Commission Charbonneau n'a eu d'autre choix que de "parvenir à une entente à l'amiable" en cédant à la demande de Me Gagné tout simplement pour éviter une procédure couteuse et inutile pour la Commission, puisque Me Gagné a fondamentalement raison quant aux droits bafoués de son client et que la Cour Supérieure, qui possède autorité sur la Commission Charbonneau, n'a d'autres choix que de le reconnaitre puisqu'il est de son devoir de faire respecter la Loi et que la preuve en ce sens est formelle.  Comme quoi le fait de connaitre ses droits et surtout comment les faire valoir peut être quelque chose de très important et très utile, ce qui est le but recherché avec la production du film "La Loi, le Gouvernement et Vous".

Les raisons pour lesquelles je fais un parallèle entre des aveux et une forme de consentement sont simples.  Premièrement faire des aveux résulte à la base du consentement de vouloir avouer; quelqu'un qui ne consent pas à avouer ne fera tout simplement pas d'aveux.  Deuxièmement, parce que les législations votées par les différents paliers de gouvernement ne s'appliquent à vous, au niveau du droit, que si vous consentez effectivement à ce que ces législations s'appliquent effectivement à vous.  Ce consentement est cependant obtenu, comme dans le cas des aveux de Martin Dumont, par la voie de la tromperie, la peur, la crainte et l'ignorance, toutes des qualités qui vicie le consentement et fait que celui-ci n'est pas éclairé, et donc invalide aux yeux de la Loi.  Donc, bien qu'il existe bel et bien des Lois qu'il est obligatoire pour tous d'observer, les législations elles ne s'appliquent qu'à l'appareil gouvernemental lui-même et ne concernent pas la population en général.  La population obéit cependant à ces législations en croyant érronément que celles-ci sont équivalentes à la Loi, obéissant par ignorance de la différence entre une Loi et une législation et par ignorance de ses droits, et surtout par crainte de devoir faire face à des représailles de la part de l'appareil gouvernemental.

Tout ceci pour dire, et c'est là l'une des conclusions principales à tirer du film, que la population du Québec pourrait d'ores et déjà être largement plus indépendante et souveraine que tout ce que le mouvement souverainiste et le Parti Québécois sont parvenus à réaliser en ce sens au cours des 40 dernières années, à commencer par le fait de payer des taxes et des impôts, qui ne relève pas du domaine de la Loi et du Droit Commun, mais bien d'une législation qui en réalité se veut une politique interne pour les employées de la corportion/fiducie nommée Canada/Québec, c'est-à-dire à la fonction publique et aux membres du parlement.  J'en réfère entre autre aux Articles 32 et 52 de la Charte des Droits et Libertés du Canada comme preuve, appuyé par de la jurisprudence (voir le film pour plus de détails).

C'est donc dire que c'est par la voie de son consentement collectif que la portion indépendantiste de la population Québécoise, individu par individu, se soumet volontairement et collabore même à l'épanouissement du fédéralisme canadien sur le territoire du Québec.  Par son consentement, donc, mais un consentement jusqu'ici non-éclairé, vicié et nul pour cause de dol, de peur et d'ignorance.

Une fois que l'on a pris connaissance de ses droits et du fonctionnement des divers mécanismes légaux par lesquels se légitimise "légalement" l'autorité gouvernementale, et que cette autorité requiert une forme de consentement pour s'appliquer, consentement qui implique donc la notion de choix et la possibilité de refus.  Se pose alors pour les gens de convictions souverainistes et indépendantistes le dilemme suivant : agir selon ses convictions et cesser d'alimenter la machine fédérale canadienne entre autre par le paiement des impôts à l'état canadien; ou alors continuer de fonctionner comme si de rien n'était mais sachant dorénavant que notre collaboration au système canadien n'est plus le résultat d'une contrainte perçue, mais bien le fruit d'un consentement libre et éclairé.

Il en revient donc de la responsabilité de la population de se libérer elle-même du carcan canadien sans rien attendre de la part de la classe politique, et devra donc se livrer à l'exercice de se regarder dans les yeux dans le miroir et trouver un peu de courage en elle-même si elle veut un jour atteindre ses aspirations nationales.